Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Demande d'approbation référendaire - Second projet de résolution de PPCMOI numéro 2023.09.151
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PPCMOI - Immeuble situé sur le lot 4 175 277 au 305 rang Petit Sainte-Marie
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PPCMOI - Immeuble situé sur le lot 4 174 472 au 120 rue Principale et 881 1ere avenue
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Rôle triennal d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - 2e année
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Avis public - Avis de promulgation règlement numéros 2022-427
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Avis public - Avis de promulgation règlement numéros 2022-428
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Règlement numéro 2023-433 décrétant un emprunt pour financer le programme de réhabilitation de l'environnement - Avis adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Règlement décrétant un emprunt maximal de 500 000 $ aux fins de financer le programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques, remboursable en quinze (15) ans. -
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2023
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Avis de promulgation - Règlement 2023-431 relatif à la démolition de bâtiment patrimonial possédant une valeur patrimoniale
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Rôle de perception 2023
Rôle général de perception de la Municipalité pour l'année 2023.
