Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
-
Avis public d'élection
-
Demande de dérogation mineure 2025-09
-
Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
-
Règlement numéro 2025-451 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires - Avis de promulgation (publié le 2025-07-21)
-
Règlement numéro 2025-452 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade - Avis de promulgation (publié le 2025-07-21)
-
Demande de dérogation mineure 2025-07
-
PPCMOI numéro 2025-05-011 pour l'immeuble situé sur les lots 4 175 890, 5 559 068 et 5 559 069, soit au 1433, boulevard de Lanaudière - Entrée en vigueur (publié le 2025-06-16)
-
Demande de dérogation mineure 2025-04
Demande de dérogation mineure 2025-04 - Immeuble situé sur le lot 4 174 902 -
Demande de dérogation mineure 2025-05
Demande de dérogation mineure 2025-05 - Immeuble situé sur le lot 4 175 515 -
Levée de l'avis d'ébullition préventif
Secteurs desservis par la municipalité de Batiscan
