Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Dépôt du rôle de perception
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Demande de dérogation mineure 2026-01 - Lot 4 175 053, situé au 237 chemin de l'Île-du-Large
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Demande de dérogation mineure 2026-02 - Lot 4 175 053, situé au 237 chemin de l'Île-du-Large
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Avis aux personnes intéressées - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement numéro 455-2025 " Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262"
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Avis de promulgation - Règlement numéro 456-2026 - Règlement fixant les taux de taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2026 et les conditions de perception
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Avis public de la REPPI - Adoption du règlement 25-151
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Assemblée publique de consultation - Règlement 455-2025 modifant le règlement de zonage numéro 2008-262
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Avis de promulgation - 2025-448-01 Règlement décrétant une dépense de 1 145 238 $ et un emprunt de 1 145 238 $ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2024
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Avis de promulgation - 453-2025 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
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Avis de promulgation - 454-2025 Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade
