Gestion contractuelle
Voici la liste des appels d'offres diffusés par la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade. Vous pouvez les consulter sur ce site au fur et à mesure de leur publication. En complément de ces informations, la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade vous invite à consulter ces documents complémentaires.
Liste des contrats publiés dans le SEAO - Sainte-Anne-de-la-Pérade
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Règlement 2022-429 modifiant le règlement numéro 2018-383 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
16-12-2022 -
Règlement 2021-416 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
07-10-2021 -
Procédure de traitement des plaintes suite à l'octroi de contrats municipaux
Ajouté le
06-05-2019 -
Règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
22-05-2018 -
Politique d'achat local
Ajouté le
07-04-2014 -
Politique de gestion contractuelle
Ajouté le
06-12-2010
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Liste des contrats de plus de 2000 $ totalisant une somme supérieure à 25000 $
Les municipalités ont l'obligation de publier, sur leur site internet et au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.
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