Gestion contractuelle
Voici la liste des appels d'offres diffusés par la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade. Vous pouvez les consulter sur ce site au fur et à mesure de leur publication. En complément de ces informations, la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade vous invite à consulter ces documents complémentaires.
Liste des contrats publiés dans le SEAO - Sainte-Anne-de-la-Pérade
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Règlement numéro 2022-429 modifiant le règlement numéro 2018-383 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
16-12-2022 -
Règlement numéro 2021-416 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Ajouté le
07-10-2021 -
Procédure de traitement des plaintes suite à l'octroi de contrats municipaux
Ajouté le
06-05-2019 -
Règlement numéro 2018-383 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
22-05-2018 -
Politique d'achat local
Ajouté le
07-04-2014
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Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant (Article 961.4 du Code municipal du Québec)
Au plus tard le 31 mars de chaque année, les organismes municipaux doivent publier sur leur site Internet, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
La liste indique, pour chaque contrat :
- le nom de chaque cocontractant;
- l'objet du contrat;
- le montant de la contrepartie.
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