Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Demande de dérogation mineure 2026-04 - Lot 6 736 662 - Montée d'Enseigne
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Demande de dérogation mineure 2026-05 - Lot 6 736 662 - Montée d'Enseigne
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Demande de dérogation mineure 2026-06 - Lot 6 736 663 - Montée d'Enseigne
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Demande de dérogation mineure 2026-07 - Lot 6 736 663 - Montée d'Enseigne
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Demande de dérogation mineure 2026-08 - Lot 6 736 664 - Montée d'Enseigne
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Demande de dérogation mineure 2026-09 - Lot 6 736 665 - Montée d'Enseigne
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Avis de promulgation - Règlement numéro 467-2026 - Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
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Avis public - Demande de dérogation mineure 2026-03 - Immeuble situé sur le lot 4 174 499
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Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 465-2026, 466-2026 et 2024-438-01
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Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet du règlement numéro 467-2026 sur les ententes relatives aux travaux municipaux
