Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis de promulgation - Règlement 2023-436
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Avis de promulgation - Règlement 2023-437
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MRC des Chenaux - Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers 2023
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Avis de promulgation - Règlement 2024-445 modifiant le règlement numéro 2024-438 relatif à la tarification des services municipaux
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Avis de promulgation - Règlement 2024-444 abrogeant le règlement 2015-349 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction, la rénovation, l'agrandissement, la transformation et la réhabilitation des bâtiments
