Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
-
Avis public - Règlement numéro 2022-429 modifiant le règlement numéro 2018-383 sur la gestion contractuelle
-
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023, 2024 et 2025
-
Avis public - Demandes de dérogations mineures 2022-09 et 2022-10
-
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement numéro 2022-426 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 145 450 $
-
Rôle triennal d'évaluation 2023-2024-2025 - 1er année
-
Avis d'appel d'offres - Installation d'une conduite d'aqueduc - Domaine Quessy
-
Avis public de scrutin - 25 septembre 2022
-
Avis public - Demandes de dérogations mineures 2022-07 et 2022-08
-
Avis Public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-419
-
Avis public - Entrée en vigeur du PPCMOI LOT 4 174 773 - 300 rue Sainte-Anne Résolution numéro 2022-04-123
