Avis publics

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Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec.  Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.

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