Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2021-06, 2021-07, 2021-08, 2021-09, 2021-10 et 2021-11
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-414
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de résolution concernant le lot 4 174 689, en vertu du règlement 2020-407 portant sur les PPCMOI
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2021-04, 2021-05 et 2021-06
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Avis public - Rôle de perception 2021
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Avis public - Entrée en vigueur PPCMOI - 2021-01-026 (Lot 4 174 327)
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2021-01, 2021-02 et 2021-03
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Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de résolution PPCMOI (lot 4 174 689, boulevard Lanaudière)
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-410 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-411 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice 2021 et les conditions de leur perception
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de résolution concernant le lot 4 174 327, en vertu du règlement 2020-407 portant sur les PPCMOI
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Dérogation mineure numéro 2020-14
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Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021
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Séance extraordinaire - Prévisions budgétaires 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021, 2022 et 2023
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Entrée en vigueur PPCMOI-2020-09-219
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution PPCMOI (Lot 4 174 327, rue Principale)
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Demande de dérogation mineure numéro 2020-13
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Demande de dérogation mineure numéro 2020-12
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Entrée en vigueur des règlements 2020-406 et 2020-407
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Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - 2e année
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Dérogations mineures 2020-08, 2020-09, 2020-10
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-408 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et abrogeant le règlement numéro 2011-311
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Avis public MRC des Chenaux - Enchère publique de la vente pour le non-paiement des impôts fonciers
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de résolution concernant le lot 4 175 266, en vertu du règlement 2020-407 portant sur les PPCMOI
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Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de résolution PPCMOI (Lot 4 175 266, 2e avenue)
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Avis public - Assemblée publique de consultation - Modification du plan d'urbanisme
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Avis-public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
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Avis public MRC - Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers
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Demande de dérogation mineure 2020-04
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Demande de dérogation mineure 2020-05
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Demande de dérogation mineure 2020-07
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Demande de dérogation mineure 2020-06
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-405 modifiant le règlement numéro 2019-403 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice 2020 et les conditions de leur perception
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-404 modifiant le règlement numéro 2019-397 portant sur la tarification des services municipaux
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Rôle de perception 2020
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-401 modifiant le règlement de zonage - Agrandir la zone 146-CR en y intégrant le lot 4 174 597
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Demande de dérogation mineure 19-07
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Demande de dérogation mineure 20-01
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Demande de dérogation mineure 20-02
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-403 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice 2020 et les conditions de leur perception
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Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2020
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-402 modifiant le règlement numéro 2019-397 sur la tarification des services municipaux et abrogeant certaines dispositions du règlement numéro 96-139
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Séance extraordinaire - Prévisions budgétaires 2020 et du programme triennal d'immobilisations 2020, 2021 et 2022
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2019-401, modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262 - Agrandir la zone 146-CR en y intégrant le lot 4 174 597
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-399 modifiant le règlement 2019-396 « Règlement concernant les règles des assemblées publiques »
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Assemblées publiques de consultation - Modifications aux règlements du plan d'urbanisme et de zonage
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Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade pour les années 2020, 2021 et 2022
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-398 modifiant le règlement concernant les nuisances publiques
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Entrée en vigueur des règlements numéros 2019-396 (sur les règles de fonctionnement des séances du conseil municipal, abrogeant le règlement numéro 96-152 et toutes ses modifications subséquentes) et 2019-397 (sur la tarification des services municipaux)
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Demande de dérogation mineure 19-05
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Demnande de dérogation mineure 19-06
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MRC - Séance extraordinaire le 15 mai 2019, MRC des Chenaux
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Demande de dérogation mineure 19-03
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Demande de dérogation mineure 19-04
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MRC - Adoption prochaine du règlement 2019-117
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MRC - Adoption prochaine du règlement 2019-118
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MRC - Assemblée publique de consultation
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-394 modifiant le règlement du plan d'urbanisme - Agrandir l'affectation commerciale et résidentielle en bordure de la rue Sainte-Anne et d'y autoriser les résidences de tourisme
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-395 modifiant le règlement de zonage - Agrandir la zone 138-CR et d'y autoriser les usages de «résidence de tourisme»
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Dépôt du rapport financier 2018
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Vente pour taxes 2019
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2019-393 modifiant le règlement numéro 2015-353 sur la tarification des services municipaux
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Demande de dérogation mineure 19-01
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Demande de dérogation mineure 19-02
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MRC des Chenaux - Changement d'heure d'une séance ordinaire
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Rôle de perception 2019
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2019-395 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262 - Agrandir la zone 138-CR et d'y autoriser l'usage «Résidence de
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2018-389 modifiant le règlement de zonage - Autoriser les habitations bifamiliales dans la zone 106-CR
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Entrée en vigueur des règlements 2018-390 assujettissant les propriétaires d'immeubles bénéficiant d'une exemption de la taxe foncière en vertu de l'article 204 (10) de la Loi sur la fiscalité municipale au paiement d'une compensation pour services munici
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Assemblées publiques de consultation - Modifications aux règlements du plan d'urbanisme et de zonage