Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Assemblée publique de consultation - Règlement 455-2025 modifant le règlement de zonage numéro 2008-262
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Dérogation mineure 2025-14
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Avis de promulgation - 2025-448-01 Règlement décrétant une dépense de 1 145 238 $ et un emprunt de 1 145 238 $ pour consolider le déficit accumulé au 31 décembre 2024
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Avis de promulgation - 453-2025 Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
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Avis de promulgation - 454-2025 Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade
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Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2026
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Avis aux contribuables - Adoption du budget 2026
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Résultat de l'élection 2025
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Deuxième assemblée publique de consultation - PPCMOI 2025-02
Cliquez ici pour voir le projet de résolution - PPCMOI 2025-02 -
Avis public du scrutin
