Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Entrée en vigueur des règlements 2020-406 et 2020-407
Est par la présente donné par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que lors d'une séance de son conseil tenue, le 3 août 2020, la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade a adopté les règlements suivants : * 2020-406 modifiant le règlement du plan d'urbanisme 2008-261 afin d'introduire la possibilité d'autoriser les projets particuliers de... Télécharger le document -
Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - 2e année
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, Jacques Taillefer, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade. Le sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation 2020, 2021 et 2022 de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade a été déposé à mon bureau le 15 septembre 2020; Que pour... Télécharger le document -
Demande de dérogation mineure 2020-09
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal le 5 octobre 2020, à 19 h, au Centre communautaire Charles-Henri Lapointe, 100 rue de la Fabrique, Sainte-Anne-de-la-Pérade. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur trois demandes de dérogation mineure, soit : Dérogation... Télécharger le document -
Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-408 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et abrogeant le règlement numéro 2011-311
Avis est donné, par le soussigné, que le Conseil municipal, à sa séance ordinaire tenue le 8 septembre 2020, a adopté le règlement : 2020-408 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et abrogeant le règlement numéro 2011-311 Ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de... Télécharger le document -
Avis public MRC des Chenaux - Enchère publique de la vente pour le non-paiement des impôts fonciers
Avis public est donné par le soussigné que l'enchère publique de la vente pour le non-paiement des impôts fonciers se tiendra le 10 septembre 2020, à compter de 10 heures au 630, rue Principale, Saint-Luc-de-Vincennes. Les mesures de prévention ci-jointes, recommandées par la santé publique, devront être respectées : Distanciation physique minimum de deux mètres entre les personnes;Hygiène des... Télécharger le document -
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de résolution concernant le lot 4 175 266, en vertu du règlement 2020-407 portant sur les PPCMOI
Avis public est donné de ce qui suit: 1. Objet du règlement À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 3 août 2020, le conseil a adopté le second projet de résolution concernant le lot 4 175 266 en vertu du règlement 2020-407 portant sur le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. 2. Demande de participation à un... Télécharger le document -
Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de résolution PPCMOI (Lot 4 175 266, 2e avenue)
Avis public est donné de ce qui suit: Lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 2020-07-168 concernant une demande déposée en vertu du Règlement numéro 2020-407 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade. Une assemblée publique de... Télécharger le document -
Avis public - Assemblée publique de consultation - Modification du plan d'urbanisme
Avis public est donné de ce qui suit: Lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2020-406 modifiant le plan d'urbanisme. Le règlement modifiant le plan d'urbanisme a pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro 2008-261 afin d'introduire la possibilité d'autoriser les projets particuliers de construction, de... Télécharger le document -
Avis-public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Avis public est donné de ce qui suit: Lors d'une séance tenue le 6 juillet 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2020-407 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI). Le règlement a pour objet d'habiliter le conseil municipal à autoriser, sous certaines conditions, un projet particulier de construction,... Télécharger le document -
Avis public MRC - Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers
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