Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de résolution PPCMOI (lot 4 174 689, boulevard Lanaudière)
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-410 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
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Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-411 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice 2021 et les conditions de leur perception
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de résolution concernant le lot 4 174 327, en vertu du règlement 2020-407 portant sur les PPCMOI
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Dérogation mineure numéro 2020-14
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Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021
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Séance extraordinaire - Prévisions budgétaires 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021, 2022 et 2023
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Entrée en vigueur PPCMOI-2020-09-219
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution PPCMOI (Lot 4 174 327, rue Principale)
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Demande de dérogation mineure numéro 2020-13