Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de résolution PPCMOI (lot 4 174 689, boulevard Lanaudière)
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, Jacques Taillefer, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade, que : Lors de la séance ordinaire tenue à huis clos suivant les directives du gouvernement du Québec, le 11 janvier 2021, le conseil municipal a adopté le premier projet de résolution numéro 2021-01-027 concernant une demande déposée... Télécharger le document -
Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-410 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Avis est par la présente donné par le soussigné, directeur général et sercrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Préade, que le Conseil municipal, à sa séance ordinaire à huis clos tenue le 7décembre 2020, a adopté le règlement :Avis est par la présente donné par le soussigné, directeur général et sercrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Préade, que le... Télécharger le document -
Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-411 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice 2021 et les conditions de leur perception
Avis public est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade, que : Lors de la séance extraordinaire tenue à huis clos suivant les directives du gouvernement du Québec, le 16 décembre 2020, le conseil municipal a adopté le règlement suivant : 2020-411 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice 2021 et... Télécharger le document -
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de résolution concernant le lot 4 174 327, en vertu du règlement 2020-407 portant sur les PPCMOI
Avis public est donné de ce qui suit: 1. Objet de la résolution À la suite de l'assemblée de consultation tenue le 7 décembre 2020, à huis clos, le conseil a adopté le second projet de résolution concernant le lot 4 174 327 en vertu du règlement 2020-407 portant sur le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. 2. Demande de... Télécharger le document -
Dérogation mineure numéro 2020-14
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal le 11 janvier 2020, à 19 h, à huis clos, au Centre récréatif Jean-Guy Houle, au 151, rue Gamelin, Sainte-Anne-de-la-Pérade. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure numéro 2020-14... Télécharger le document -
Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2021
Avis public est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier, que lors de la séance ordinaire tenue à huis clos le lundi 7 décembre 2020, le Conseil municipal a adopté, en conformité à l'article 148 du Code municipal de la province de Québec, la résolution numéro 2020.12.284 établissant, pour l'année 2021, le calendrier des séances ordinaires du conseil... Télécharger le document -
Séance extraordinaire - Prévisions budgétaires 2021 et du programme triennal d'immobilisations 2021, 2022 et 2023
Avis public est par les présentes donné par le soussigné, QUE le Conseil municipal tiendra une séance extraordinaire à huis clos le 16 décembre 2020, à 19 h, au Centre récréatif Jean-Guy Houle, situé au 151, rue Gamelin pour l'adoption des prévisions budgétaires 2021 et du programme des dépenses en immobilisation pour les années 2021 ‐ 2022 ‐ 2023. Les délibérations du Conseil... Télécharger le document -
Entrée en vigueur PPCMOI-2020-09-219
Avis public est donné de ce qui suit : Le soussigné donne avis public qu'à la séance ordinaire du 8 septembre 2020, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade a adopté le projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) suivant, en vertu du règlement 2020-407 : PPCMOI-2020-09-219, afin d'autoriser sur le lot 4 175 266 les usages... Télécharger le document -
Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution PPCMOI (Lot 4 174 327, rue Principale)
Avis public est donné de ce qui suit: Lors d'une séance tenue le 2 novembre 2020, le conseil municipal a adopté le premier projet de résolution numéro 2020-11-267 concernant une demande déposée en vertu du Règlement numéro 2020-407 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade. Une assemblée... Télécharger le document -
Demande de dérogation mineure numéro 2020-13
Est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal le 7 décembre 2020, à 19 h, à huis clos, au Centre récréatif Jean-Guy Houle, au 151, rue Gamelin, Sainte-Anne-de-la-Pérade. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure numéro 2020-13 suivante :... Télécharger le document