Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis public - Rôle de perception 2022
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Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de règlement numéro 2021-419 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-419 INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2008-262». AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 10 janvier 2022, à 19 h, à huis clos par visioconférence suivant les directives du gouvernement du... -
Avis public - Adoption du règlement numéro 2022-421 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
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Avis public - Demandes de dérogations mineure 2021-19 et 2021-20
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2021-420 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice 2022 et les conditions de leur perception
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Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2022
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Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2022 et du programme triennal d'immobilisations 2022, 2023 et 2024
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2021-18 et 2021-19
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Avis public - Rôle triennal 3e année
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Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéros 2021-416 et 2021-417
