Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis de promulgation - Règlement numéro 2022-422 modifiant le règlement numéro 2019-397 sur la tarification des services municipaux et abrogeant le règlement numéro 2021-414
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) situé sur le lot 4 174 773 au 300 rue Sainte-Anne
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Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation de l'immeuble situé sur le lot 4 174 773 au 300, rue Sainte-Anne
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Avis de promulgation - Règlement numéro 2022-421 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Avis public - Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2021-419 modifiant le règlement de zonage
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Avis public - Rôle de perception 2022
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Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de règlement numéro 2021-419 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE DE CONSULTATION AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-419 INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2008-262». AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 10 janvier 2022, à 19 h, à huis clos par visioconférence suivant les directives du gouvernement du... -
Avis public - Adoption du règlement numéro 2022-421 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
