Avis public - Assemblée de consultation - Premier projet de règlement numéro 2021-419 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-419 INTITULÉ «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2008-262».
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 10 janvier 2022, à 19 h, à huis clos par visioconférence suivant les directives du gouvernement du Québec, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2021-419 «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2008-262».
Une assemblée de consultation aura lieu le 14 février 2022, à 18 h 45, à huis clos par visioconférence en raison de la situation entourant la pandémie de la COVID-19 et en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
QUE l'objet de ce règlement est le suivant :
. modifier les limites des zones 149-R et 151-R.
Qu'au cours de cette assemblée de consultation, la mairesse expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption.
Que ce premier projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
Que toute personne intéressée par ce premier projet de règlement pourra se faire entendre par le conseil relativement à ce projet par écrit. Tout commentaire pourra être adressé par courriel à l'adresse suivante dg@sadlp.ca ou de déposer un écrit dans la boîte courrier située à l'entrée de l'hôtel de ville, 200, rue Principale, jusqu'au lundi 14 février 2022, à 16 h.
Que ce premier projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité, www.sadlp.ca ou au bureau municipal sur rendez-vous durant les heures ordinaires de bureau.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
Lors de la séance ordinaire du 10 janvier 2022, à 19 h, à huis clos par visioconférence suivant les directives du gouvernement du Québec, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 2021-419 «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2008-262».
Une assemblée de consultation aura lieu le 14 février 2022, à 18 h 45, à huis clos par visioconférence en raison de la situation entourant la pandémie de la COVID-19 et en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
QUE l'objet de ce règlement est le suivant :
. modifier les limites des zones 149-R et 151-R.
Qu'au cours de cette assemblée de consultation, la mairesse expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption.
Que ce premier projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
Que toute personne intéressée par ce premier projet de règlement pourra se faire entendre par le conseil relativement à ce projet par écrit. Tout commentaire pourra être adressé par courriel à l'adresse suivante dg@sadlp.ca ou de déposer un écrit dans la boîte courrier située à l'entrée de l'hôtel de ville, 200, rue Principale, jusqu'au lundi 14 février 2022, à 16 h.
Que ce premier projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité, www.sadlp.ca ou au bureau municipal sur rendez-vous durant les heures ordinaires de bureau.
Donné à Sainte-Anne-de-la-Pérade, ce 1er février 2022.
Jacques Taillefer
Directeur général et secrétaire-trésorier
Jacques Taillefer
Directeur général et secrétaire-trésorier
