Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis public - Entrée en vigueur du PPCMOI Lot 4 174 773 - 300 rue Sainte-Anne Résolution numéro 2022-06-170
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Avis public - Élection 2022
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2022-04 À 2022-06
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2022-01 À 2022-03
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) situé sur le lot 4 174 773 au 300 rue Sainte-Anne
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2022-424, modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262
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Avis public - Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement numéro 2022-424 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262
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Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation de l'immeuble situé sur le lot 4 174 773 au 300, rue Sainte-Anne
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MRC des Chenaux - Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers
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Avis de promulgation - Règlement numéro 2022-423 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité
