Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Levée de l'avis d'ébullition préventif
Secteurs desservis par la municipalité de Batiscan -
Avis d'ébullition préventif - Secteur desservi par la municipalité de Batiscan
La municipalité de Batiscan nous a informé qu'un avis d'ébullition préventif est en vigueur pour les résidences de tous les secteurs de Batiscan et les résidents de Sainte-Anne-de-la-Pérade desservis par celle-ci. Vous devez faire bouillir l'eau du robinet durant une minute à gros bouillons pour : Boire ou préparer des boissons;Préparer les biberons et les aliments pour bébés;Laver les légumes et... -
Demande d'approbation référendaire PPCMOI 2025-01 (1433, boulevard de Lanaudière)
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MRC - Vente pour défaut du paiement des impôts fonciers
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Demande de dérogation mineure 2025-01
Demande de dérogation mineure 2025-01 - Immeuble situé sur le lot 4 174 848 -
Demande de dérogation mineure 2025-02
Demande de dérogation mineure 2025-02 - Immeuble sur le lot 4 175 852 -
Demande de dérogation mineure 2025-03
Demande de dérogation mineure 2025-03 - Immeuble situé sur le lot 6 375 244 -
Assemblée publique de consultation -PPCMOI 1433, Boul. Lanaudière
AVIS est, par les présentes, donné, que lors de la séance ordinaire du 15 mars 2025, le Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade a adopté un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, ci-après dénommés (PPCMOI). Par conséquent, une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 14 avril à 19h au centre récréatif Jean-Guy Houle, situé au... -
Dépôt du rôle de perception taxation annuelle 2025
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Règlement 2025-450 fixant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice 2025 et les conditions de leur perception - Avis de promulgation
