Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis d'appel d'offres - Installation d'une conduite d'aqueduc - Domaine Quessy
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Avis public de scrutin - 25 septembre 2022
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2022-07 et 2022-08
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Avis Public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-419
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Avis public - Entrée en vigeur du PPCMOI LOT 4 174 773 - 300 rue Sainte-Anne Résolution numéro 2022-04-123
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Avis public - Entrée en vigueur du PPCMOI Lot 4 174 773 - 300 rue Sainte-Anne Résolution numéro 2022-06-170
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Avis public - Élection 2022
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2022-04 À 2022-06
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2022-01 À 2022-03
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) situé sur le lot 4 174 773 au 300 rue Sainte-Anne
