Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis public - PPCMOI Lot 4 174 472 - 881 1re avenue résolution 2024-04-101
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Avis public - PPCMOI Lot 4 175 277 - 305 rang Petit Sainte-Marie résolution 2024-04-102
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Avis de promulgation - Règlement 2023-436
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Avis de promulgation - Règlement 2023-437
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MRC des Chenaux - Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers 2023
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Avis de promulgation - Règlement 2024-445 modifiant le règlement numéro 2024-438 relatif à la tarification des services municipaux
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Avis de promulgation - Règlement 2024-444 abrogeant le règlement 2015-349 établissant un programme de revitalisation favorisant la construction, la rénovation, l'agrandissement, la transformation et la réhabilitation des bâtiments
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Demande de dérogation mineure 2024-03
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Dépôt du rôle de perception - Taxation annuelle 2024
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Avis public assemblée de consultation - Règlement numéro 2023-436 intitulé " Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 2008-261 concernant les limites de l'affectation agricole
