Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
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Avis public - Assemblée de consultation - Adoption des projets de règlements modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme et le règlement de zonage
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Avis public - Assemblée de consultation - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation de l'immeuble situé sur le lot 4 174 742
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MRC des Chenaux - Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2021-06, 2021-07, 2021-08, 2021-09, 2021-10 et 2021-11
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2021-414
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de résolution concernant le lot 4 174 689, en vertu du règlement 2020-407 portant sur les PPCMOI
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2021-04, 2021-05 et 2021-06
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Avis public - Rôle de perception 2021
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Avis public - Entrée en vigueur PPCMOI - 2021-01-026 (Lot 4 174 327)
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Avis public - Demandes de dérogations mineures 2021-01, 2021-02 et 2021-03
