Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
-
Avis de promulgation - Règlement numéro 2018-382-01 - Règlement modifiant le règlement numéro 2018-382 concernant les limites de vitesse et le stationnement
-
Avis de promulgation - Règlement numéro 463-2026 - Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
-
MRC des Chenaux - Avis de vente pour défaut du paiement des impôts fonciers
-
Avis public - Dépôt du rapport financier 2025 - Avis remplaçant celui du 7 avril 2026
-
Avis public - Projet de règlement numéro 463-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
-
Avis public - Dépôt du rapport financier 2025
-
Assemblée publique de consultation - Conformité de certains règlements d'urbanisme et nouveau règlement sur les normes relatives à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
-
Demande de dérogation mineure 2026-02 - Lot 4 175 053, situé au 237 chemin de l'Île-du-Large
-
Dépôt du rôle de perception
-
Demande de dérogation mineure 2026-01 - Lot 4 175 053, situé au 237 chemin de l'Île-du-Large
