Urbanisme
Demande d'information en urbanisme : urbanisme@sadlp.ca
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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467-2026 - Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
Ajouté le
18-06-2026 -
Règlement sur les permis et certificats
Ajouté le
11-06-2026 -
Règlement de zonage
Ajouté le
22-05-2026 -
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Ajouté le
22-05-2026 -
Règlement de zonage - Grilles de spécifications / Zones
Ajouté le
22-05-2026 -
Règlement plan d'urbanisme
Ajouté le
22-05-2026 -
Projet de règlement numéro 460-2026 établissant des normes relatives à l'occupation et à l'entretien des bâtiments
Ajouté le
02-04-2026 -
Règlement relatif à la démolition de bâtiment patrimonial possédant une valeur patrimoniale
Ajouté le
17-03-2023 -
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Ajouté le
17-09-2020 -
Règlement de lotissement
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement de construction
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement de dérogations mineures
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme
Ajouté le
19-11-2008 -
Règlement concernant la réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des fosses septique sur le territoire de Saint-Anne-de-la-Pérade
Ajouté le
16-11-2007
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