Urbanisme
Demande d'information en urbanisme : urbanisme@sadlp.ca
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Guide d'aménagement et d'entretien durables des propriétés résidentielles
Ajouté le
23-03-2023 -
Règlement concernant la réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des fosses septique sur le territoire de Saint-Anne-de-la-Pérade
Ajouté le
16-11-2007 -
Règlement de construction
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement de dérogations mineures
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement de lotissement
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement de zonage
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement de zonage - Classification des usages
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement de zonage - Grilles de spécifications / Zones
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement modifiant l'article 4.2 du règlement numéro 2008-267 sur les PIIA
Ajouté le
19-09-2024 -
Règlement modifiant l'article 7.4 du règlement numéro 2008-268 sur les permis et certificats
Ajouté le
19-09-2024 -
Règlement modifiant le règlement de zonage en vue d'autoriser les potagers en cour avant
Ajouté le
22-06-2021 -
Règlement plan d'urbanisme
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement relatif à la démolition de bâtiment patrimonial possédant une valeur patrimoniale
Ajouté le
17-03-2023 -
Règlement sur les permis et certificats
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Ajouté le
17-09-2020
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