Avis d'infraction - Piscines
Si vous avez reçu un avis d'infraction concernant les installations de votre piscine, veuillez noter que votre demande de permis visant à corriger les non-conformités de vos installations doit être envoyée au plus tard le 30 septembre 2026 via le https://sadlp.ca/fr/services-aux-citoyens/urbanisme/demande-de-permis-et-certificats
Même si la situation constatée ne nécessite pas de permis, une demande de permis doit tout de même être transmise. Dans le cas où votre situation nécessite seulement une déclaration de travaux, le Service de l'urbanisme procédera à la modification de votre type de demande.
IMPORTANT. Les travaux servant à rendre vos installations conformes devront être complétés au plus tard le 1er juin 2027.
Pour toute question supplémentaire, n'hésitez pas à téléphoner au bureau municipal.
