Séance extraordinaire du conseil - 19 mars 2026
Voici le projet d'ordre du jour de la séance du conseil extraordinaire du 19 mars 2026 :
1. Ouverture de la séance
1.1 Mot de bienvenue
2. Adoption de l'ordre du jour
3. Administration
3.1 Vente d'immeuble pour défaut de paiement de taxes - Autorisation de transmission de l'extrait de l'état des taxes
4. Aménagement, urbanisme et développement
4.1 Adoption du projet de règlement numéro 458-2026 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur le plan d'urbanisme numéro 2008-261 en établissant les dispositions relatives à l'identification des aires de protection des lieux de captage des eaux souterraines en concordance au règlement 2024-147A de la MRC des Chenaux »
4.2 Adoption du projet de règlement numéro 459-2026 « Règlement modifiant le règlement de zonage 2008-262 en établissant les dispositions relatives aux éoliennes en concordance au règlement 2024-147A de la MRC des Chenaux »
4.3 Adoption du projet de règlement numéro 460-2026 « Règlement établissant les normes relatives à l'occupation et à l'entretien des bâtiments »
5. Période de questions
6. Levée de la séance
