AVIS public - MTQ
Loi sur les eaux navigables canadiennes
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable donne avis, par la présente, qu'une soumission a été ajoutée au registre en ligne Recherche de projet en commun, en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, pour commentaires du public au sujet de l'ouvrage décrit ici, de son site et de ses plans.
Aux termes de l'alinéa 10(1)b) de ladite loi, le ministère des Transports et de la Mobilité durable a déposé auprès du ministre des Transports du Canada, dans le registre en ligne Recherche de projet en commun (https://recherche-projet-commun.canada.ca), sous le numéro de registre 13717 et 13718, une description de l'ouvrage suivant, son site et ses plans :
- Ouvrage de protection contre l'érosion (stabilisation de talus);
- Estacades et barrières (ouvrages temporaires);
- Ces ouvrages sont situés à Sainte-Anne-de-la-Pérade, sur la route 159, en bordure de la rivière Charest, à environ 46° 58′ 95,70″ de latitude nord et à 72° 22′ 79,00″ de longitude ouest, dans la région de la Mauricie, située dans la province de Québec.
Vous pouvez transmettre vos commentaires concernant l'effet de cet ouvrage sur la navigation maritime par l'entremise du registre Recherche de projet en commun mentionné précédemment, dans la section des commentaires (recherchez par le numéro indiqué ci-dessus), ou les transmettre directement à l'adresse suivante si vous n'avez pas accès à Internet :
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
100, rue Laviolette, 4e étage
Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9
Transports Canada ne rendra pas accessibles vos commentaires sur un projet par l'entremise du registre public en ligne. Toutefois, l'information relative à un ouvrage est considérée comme non confidentielle et relevant du domaine public. Ainsi, elle pourrait être accessible sur demande légale. Les informations et les documents fournis ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou sensibles. Si vous souhaitez fournir des renseignements confidentiels ou sensibles qui, à votre avis, ne devraient pas être rendus publics, veuillez contacter Transports Canada avant de les envoyer.
Notez que les commentaires ne seront considérés que s'ils ont été reçus par écrit (préférablement de façon électronique) au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis. Bien que tous les commentaires se conformant à ces directives soient examinés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Affiché à Trois-Rivières, Québec, en ce 20e jour de septembre 2025.
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
