Assemblée publique de consultation - Premier projet de résolution PPCMOI 2025-02
Premier projet de résolution PPCMOI 2025-02 adopté en vertu du règlement numéro 2020-407 relatif au projet PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
Lors d'une séance tenue le 8 septembre 2025, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 2025.09.008 portant sur un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation de l'immeuble situé sur le lot 4 174 710 visant la construction d'un bâtiment multifamiliale de 12 logements.
Cette résolution a pour objet d'autoriser la construction d'un bâtiment multifamiliale de 12 logements avec un coefficient d'emprise au sol de 27.7% dans la zone 135-Industrielle permettant les habitations uni et bifamiliale ayant un coefficient d'emprise au sol de 25% maximum. La zone 135-Industrielle est aussi assujetti au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 2 octobre 2025, à 18 h 45, à la salle du centre récréatif Jean-Guy Houle, située au 151 rue Gamelin, à Sainte-Anne-de-la-Pérade, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
Ce projet de résolution contient des dispositions susceptibles à l'approbation référendaire.
Le lot visé par la demande de PPCMOI 2025-02 est en bleu.
