Séances du conseil

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La municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade met à la disposition des citoyens les procès-verbaux des séances du conseil en version téléchargeable.

Séances du conseil 2022

Date Heure Type de séance Ordre du jourProcès-verbalVidéoAudio
10 janvier 19 h Ordinaire à huis clos Télécharger le document Télécharger le document Voir
14 février 18 h 45 Assemblée de consultation à huis clos Télécharger le document Télécharger le document Voir
14 février 19 h Ordinaire à huis clos Télécharger le document Télécharger le document Voir
14 mars 18 h 45 Assemblée publique de consultation Télécharger le document Télécharger le document - -
14 mars 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
11 avril 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
9 mai 18 h 40 Assemblée publique de consultation Télécharger le document Télécharger le document - -
9 mai 18 h 50 Assemblée publique de consultation Télécharger le document Télécharger le document - -
9 mai 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
13 juin 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
11 juillet 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
8 août 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
12 septembre 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
11 octobre 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
14 novembre 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
21 novembre 10 h 05 Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document - -
12 décembre 19 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document -
21 décembre 19 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document - -
21 décembre 19 h 30 Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document -