Règlement d'urbanisme
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Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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PPCMOI - Lot 4 174 327 - Résolution 2021.01.026
Ajouté le
21-01-2021 -
PPCMOI - Lot 4 175 266 - Résolution 2020.09.219
Ajouté le
04-11-2020 -
Règlement numéro 2020-407 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Ajouté le
17-09-2020 -
Règlement numéro 2008-262 - Zonage
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement numéro 2008-263 - Lotissement
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement numéro 2008-262 - Zonage - Annexe C - Grilles de spécifications / Zones
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement numéro 2008-262 - Zonage - Annexe B - Classification des usages
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement numéro 2008-261 - Plan d'urbanisme
Ajouté le
18-03-2009 -
Règlement numéro 2008-264 - Construction
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement numéro 2008-268 - Permis et certificats
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement numéro 2008-266 - Dérogations mineures
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement numéro 2008-267 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Ajouté le
21-01-2009 -
Règlement numéro 2007-252 - Règlement concernant la réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des fosses septique sur le territoire de Saint-Anne-de-la-Pérade
Ajouté le
16-11-2007