Règlements municipaux
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
-
Élus municipaux
-
Règlement numéro 2018-378 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-PéradeAjouté le
09-02-2018 -
Règlement numéro 2016-361 - Modifiant le règlement 2012-328 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-PéradeAjouté le
16-09-2016
-
-
Nuisances
-
Règlement numéro 2019-398 - Modifiant le règlement concernant les nuisances publiquesAjouté le
12-09-2019 -
Règlement numéro 2010-299 - Modifiant l'article 11 du règlement numéro 98-165 concernant les nuisancesAjouté le
18-02-2011 -
Règlement numéro 99-173 - Règlement concernant les nuisances publiquesAjouté le
13-08-1999
-
-
Séances du conseil
-
Règlement numéro 2019-399 - Modifiant le règlement 2019-396 règlement concernant les règles des assemblées publiquesAjouté le
08-11-2019 -
Règlement numéro 2019-396 - Sur les règles de fonctionnement des séances du conseil municipal, abrogeant le règlement numéro 96-152 et toutes ses modifications subséquentesAjouté le
05-07-2019
-
-
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
-
Règlement numéro 2010-298 - Modifiant l'article 9 du règlement numéro 98-164 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publicsAjouté le
18-02-2011 -
Règlement numéro 98-164 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics avec dispense de lectureAjouté le
02-03-1998
-