Règlements municipaux

Règlements municipaux

• Animaux

  • Règlement numéro 2010-301 - Modifiant les articles 12 et 13 du règlement 98-167 concernant les animaux
    Ajouté le
    18-02-2011
  • Règlement numéro 98-167 - Règlement concernant les animaux
    Ajouté le
    08-05-1998
• Arrosage

  • Règlement pour régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la quantité de la ressource
    Ajouté le
    12-04-2012
• Avis publics

  • Règlement numéro 2018-384 - Concernant la publication des avis publics de la municipalité
    Ajouté le
    10-12-2018
• Colportage

  • Règlement numéro 2012-317 - Sur le colportage et abrogeant le règlement numéro 98-166
    Ajouté le
    13-02-2012
• Eau potable

  • Règlement numéro 2012-320 - Règlement pour régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la quantité de la ressource
    Ajouté le
    12-04-2012
• Élus municipaux

  • Règlement numéro 2018-378 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade
    Ajouté le
    09-02-2018
  • Règlement numéro 2016-361 - Modifiant le règlement 2012-328 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade
    Ajouté le
    16-09-2016
• Feux et feux d'artifice

  • Règlement numéro 2013-335 - Règlement relatif à la protection des incendies
    Ajouté le
    13-09-2013
• Licence pour chien

  • Règlement # 2019-402 modifiant le règlement # 2019-397 sur la tarification des services municipaux et abrogeant certaines dispositions du règlement # 96-139
    Ajouté le
    06-12-2019
  • Règlement numéro 96-139 - Règlement amendant le règlement numéro 95-109 (Licences pour chiens)
    Ajouté le
    04-11-1997
• Limites de vitesse et stationnement

  • Règlement numéro 2018-382 - Concernant les limites de vitesse et le stationnement
    Ajouté le
    22-05-2018
  • Règlement numéro 98-163 - Règlement relatif au stationnement
    Ajouté le
    08-05-1998
• Nuisances

  • Règlement numéro 2019-398 - Modifiant le règlement concernant les nuisances publiques
    Ajouté le
    12-09-2019
  • Règlement numéro 2010-299 - Modifiant l'article 11 du règlement numéro 98-165 concernant les nuisances
    Ajouté le
    18-02-2011
  • Règlement numéro 99-173 - Règlement concernant les nuisances publiques
    Ajouté le
    13-08-1999

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• Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau

  • Règlement numéro 2020-408 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et abrogeant le règlement numéro 2011-311
    Ajouté le
    15-09-2020
• Piscine et spa

  • Règlement de zonage pour piscine et spa
    Ajouté le
    05-08-2020
• Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

  • Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
    Ajouté le
    18-12-2020
• Séances du conseil

  • Règlement numéro 2019-399 - Modifiant le règlement 2019-396 règlement concernant les règles des assemblées publiques
    Ajouté le
    08-11-2019
  • Règlement numéro 2019-396 - Sur les règles de fonctionnement des séances du conseil municipal, abrogeant le règlement numéro 96-152 et toutes ses modifications subséquentes
    Ajouté le
    05-07-2019
• Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

  • Règlement numéro 2010-298 - Modifiant l'article 9 du règlement numéro 98-164 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
    Ajouté le
    18-02-2011
  • Règlement numéro 98-164 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics avec dispense de lecture
    Ajouté le
    02-03-1998
• Tarification des services municipaux

  • Règlement numéro 2020-404 - Modifiant le règlement numéro 2019-397 portant sur la tarification des services municipaux
    Ajouté le
    27-04-2020
  • Règlement numéro 2019-397 - Sur la tarification des services municipaux
    Ajouté le
    05-07-2019