Règlements municipaux

• Règlement pour régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la quantité de la ressource Ajouté le
  12-04-2012

• Règlement numéro 2018-384 - Concernant la publication des avis publics de la municipalité Ajouté le
  10-12-2018

• Règlement numéro 2012-317 - Sur le colportage et abrogeant le règlement numéro 98-166 Ajouté le
  13-02-2012

• Règlement numéro 2012-320 - Règlement pour régir l'utilisation de l'eau potable en vue de préserver la quantité de la ressource Ajouté le
  12-04-2012

• Règlement numéro 2016-361 - Modifiant le règlement 2012-328 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade Ajouté le
  16-09-2016
• Règlement numéro 2018-378 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade Ajouté le
  09-02-2018

• Demande de permis de brûlage Ajouté le
  04-01-2021
• Règlement numéro 2013-335 - Règlement relatif à la protection des incendies Ajouté le
  13-09-2013

• Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) Ajouté le
  18-12-2020

• Formulaire d'enregistrement - Licence pour chien Ajouté le
  08-06-2021
• Règlement # 2019-402 modifiant le règlement # 2019-397 sur la tarification des services municipaux et abrogeant certaines dispositions du règlement # 96-139 Ajouté le
  06-12-2019
• Règlement numéro 96-139 - Règlement amendant le règlement numéro 95-109 (Licences pour chiens) Ajouté le
  04-11-1997

• Règlement numéro 2018-382 - Concernant les limites de vitesse et le stationnement Ajouté le
  22-05-2018
• Règlement numéro 98-163 - Règlement relatif au stationnement Ajouté le
  08-05-1998

• Règlement numéro 2010-299 - Modifiant l'article 11 du règlement numéro 98-165 concernant les nuisances Ajouté le
  18-02-2011
• Règlement numéro 2019-398 - Modifiant le règlement concernant les nuisances publiques Ajouté le
  12-09-2019
• Règlement numéro 98-165 - Règlement concernant les nuisances Ajouté le
  08-05-1998

Afficher tout

• Règlement numéro 2020-408 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau et abrogeant le règlement numéro 2011-311 Ajouté le
  15-09-2020

• Règlement relatif à la prévention incendie Ajouté le
  13-09-2013

• Règlement numéro 2019-396 - Sur les règles de fonctionnement des séances du conseil municipal, abrogeant le règlement numéro 96-152 et toutes ses modifications subséquentes Ajouté le
  05-07-2019
• Règlement numéro 2019-399 - Modifiant le règlement 2019-396 règlement concernant les règles des assemblées publiques Ajouté le
  08-11-2019

• Règlement numéro 2010-298 - Modifiant l'article 9 du règlement numéro 98-164 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics Ajouté le
  18-02-2011
• Règlement numéro 98-164 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics avec dispense de lecture Ajouté le
  02-03-1998

• Règlement numéro 2019-397 - Sur la tarification des services municipaux Ajouté le
  05-07-2019
• Règlement numéro 2020-404 - Modifiant le règlement numéro 2019-397 portant sur la tarification des services municipaux Ajouté le
  27-04-2020
• Règlement numéro 2021-414 modifiant le règlement numéro 2019-397 sur la tarification des services municipaux et abrogeant le règlement numéro 2020-404 Ajouté le
  24-03-2021