Avis publics

Entrée en vigueur du règlement numéro 2020-410 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Avis est par la présente donné par le soussigné, directeur général et sercrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Préade, que le Conseil municipal, à sa séance ordinaire à huis clos tenue le 7décembre 2020, a adopté le règlement :Avis est par la présente donné par le soussigné, directeur général et sercrétaire-trésorier de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Préade, que le Conseil municipal, à sa séance ordinaire à huis clos tenue le 7décembre 2020, a adopté le règlement :


2020-410 Harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés.

Ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de l'hôtel de ville aux heures normales de bureau.

DONNÉ à Sainte-Anne-de-la-Pérade, ce 18 décembre 2020.


Jacques Taillefer Directeur général et secrétaire-trésorier

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