Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l'objet d'affichage et de publication à l'endroit indiqué par règlement, soit sur le babillard extérieur installé à l'hôtel de ville, et ce, conformément à l'article 431 du Code Municipal du Québec. Toutefois, l'adoption de la nouvelle loi 122 rend dorénavant l'affichage sur Internet obligatoire.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité.
Après un délai raisonnable d'affichage, l'avis sera retiré du babillard.
-
Demande de dérogation mineure 2024-03
-
Dépôt du rôle de perception - Taxation annuelle 2024
-
Avis public assemblée de consultation - Règlement numéro 2023-436 intitulé " Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 2008-261 concernant les limites de l'affectation agricole
-
Avis public assemblée de consultation Règlement 2023-437 " Règlement de zonage numéro 2008-262 concernant le contingentement des élevages porcins et les limites de la zone 212-A "
-
Demandes de dérogations mineures - 2024-01 et 2024-02
-
Avis promulgation règlement numéro 2024-443 - Règlement concernant la création d'un fonds de roulement
-
Avis de promulgation règlement numéro 2024-442 - Règlement fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice 2024 et les conditions de leur perception
-
Avis de promulgation règlements numéros 2024-438, 2024-439, 2024-440, 2024-441
-
Dépôt du rapport financier 2022
-
Adoption du budget 2024 et programme triennal d'immobilisation 2024-2025-2026