Avis publics

Entrée en vigueur des règlements 2020-406 et 2020-407

Est par la présente donné par le soussigné directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que lors d'une séance de son conseil tenue, le 3 août 2020, la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade a adopté les règlements suivants :


* 2020-406 modifiant le règlement du plan d'urbanisme 2008-261 afin d'introduire la possibilité d'autoriser les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) dans l'une ou l'autre des grandes affectations du sol sur le territoire de la municipalité.


* 2020-407 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI).


Conformément à l'article 137.3 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ces règlements 2020-406 et 2020-407 sont entrés en vigueur le 17 septembre 2020, date de délivrance du certificat de conformité de la MRC des Chenaux.


Ces règlements peuvent être consultés au bureau de la municipalité durant les heures d'ouverture.
Donné à Sainte-Anne-de-la-Pérade, ce 6 octobre 2020.


Jacques Taillefer
Directeur général et secrétaire-trésorier

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