Avis publics

Demande de dérogation mineure 2020-09

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité, qu'il y aura séance ordinaire du conseil municipal le 5 octobre 2020, à 19 h, au Centre communautaire Charles-Henri Lapointe, 100 rue de la Fabrique, Sainte-Anne-de-la-Pérade.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur trois demandes de dérogation mineure, soit :

Dérogation mineure 2020-08 :

Immeuble visé : 429 rue Gamelin, à Sainte-Anne-de-la-Pérade. Numéro de lot 4 174 997.

Nature et effet de la demande : Permettre la construction d'un garage dont la hauteur serait de 5,77 mètres alors que la réglementation municipale autorise une hauteur de 4 mètres.

Dérogation mineure 2020-09 :

Immeuble visé : 170 rue Rompré, à Sainte-Anne-de-la-Pérade. Numéro de lot 4 174 415.

Nature et effet de la demande : Permettre la construction d'un garage à une distance de 3,05 mètres dans la cour avant du lot alors que les bâtiments accessoires sont interdits dans la cour avant.

Dérogation mineure 2020-10 :

Immeuble visé : 55 rue Dorion, à Sainte-Anne-de-la-Pérade. Numéro de lot 4 174 598.

Nature et effet de la demande : Rendre conformes le bâtiment principal et un bâtiment accessoire qui ont été construits avec un permis. Pour le bâtiment principal, rendre conforme la marge avant qui se retrouve à 4,75 mètres de la ligne de lot alors que la norme est de 7 mètres et rendre conforme la marge arrière qui se trouve à 5,45 mètres alors que la norme est de 6 mètres. Pour le bâtiment accessoire, rendre conforme la marge arrière qui se retrouve à 0 mètre alors que la norme est de 1,5 mètre et rendre conforme la marge latérale qui se retrouve à 0,6 mètre alors que la norme est de 1,5 mètre. Rendre conforme le coefficient d'emprise au sol qui est de 40% alors que la norme est de 25%.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande. Tout commentaire pourra être adressé par écrit (200, rue Principale, Sainte-Anne-de-la-Pérade QC G0X 2J0) ou par courriel (jacques.taillefer@sainteannedelaperade.net), avant le 5 octobre 2020, 16 h.

DONNÉ à Sainte-Anne-de-la-Pérade, ce 18 septembre 2020.

Jacques Taillefer,
Directeur général et secrétaire-trésorier

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