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Gestion des risques liés aux inondations ‐ Commentaires soumis lors de la consultation publique

Gestion des risques liés aux inondations ‐ Commentaires soumis lors de la consultation publique

Participation à la consultation publique

 

Le projet de régime transitoire, intitulé Projet de règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, a été publié le 23 juin 2021 à la Gazette officielle du Québec. Une consultation publique de 45 jours a lieu jusqu'au 7 août 2021.

Afin de faciliter la transmission des commentaires et leur analyse, le Ministère invite les personnes intéressées à utiliser le formulaire de participation (DOCX 1.11 Mo). À noter que son utilisation est optionnelle. 

Toute personne intéressée peut soumettre ses commentaires à : 

Madame Caroline Robert 
Directrice 
Direction de l'aménagement, du milieu hydrique et de l'agroenvironnement 
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
675, boul. René-Lévesque Est, 8e étage, boîte 42 
Québec (Québec)  G1R 5V7 
caroline.robert@environnement.gouv.qc.ca

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en communiquant avec :

Madame Nathalie Lafontaine
Chef d'équipe de l'aménagement et du milieu hydrique
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
675, boul. René-Lévesque Est, 8e étage, boîte 42 
Québec (Québec)  G1R 5V7 
nathalie.lafontaine@environnement.gouv.qc.ca